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Le site https://pro.shop-medela.fr/ (ci-après le « Site ») est une boutique en ligne réservée aux professionnels, éditée par la société MEDELA France, société par actions simplifiée au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 411 416 407, dont le siège social est situé [adresse du siège social], n° de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA] (ci-après « MEDELA France » ou « nous »).

Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication].

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2. Accès réservé aux professionnels

Le Site est exclusivement destiné aux professionnels, et notamment aux professionnels de santé, dans le cadre de leur activité. La création d’un compte et la passation de commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site. Toute utilisation du Site à des fins étrangères à une activité professionnelle est interdite.

3. Utilisation du Site

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation qu’il fait du Site. Le Site peut donner accès à des textes, graphiques, dessins, designs, photographies, contenus multimédias et informations (ci-après les « Contenus ») appartenant à MEDELA France ou à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus et des services proposés sur le Site et, de manière non limitative, à ne pas les utiliser pour : (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site, de ses prestataires ou de tiers ; (iii) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer les dommages précités ; (iv) tenter d’accéder aux données de MEDELA France, de prestataires tiers ou d’autres utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler ; (v) reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation de MEDELA France ; (vi) supprimer, dissimuler ou manipuler les Contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les mentions d’identification de ces droits appartenant à MEDELA France ou à des tiers, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les Contenus.

MEDELA France précise que les éléments figurant sur le Site sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient suffire à prendre des décisions ou adopter des positions dans un cas particulier. Ces éléments peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans notification préalable.

MEDELA France se réserve le droit d’enquêter sur tout comportement contraire aux présentes et de le signaler conformément à la loi, ainsi que de coopérer avec les autorités compétentes.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu et le design graphique du Site (notamment images, sons, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des éléments utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation) sont la propriété exclusive de MEDELA France, du groupe Medela ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

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La licéité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle portant sur les contenus éventuellement fournis par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive ; ils répondront de toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation illicite des contenus du Site.

5. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site peut nécessiter la communication de données personnelles par les Utilisateurs. MEDELA France traite ces informations conformément à la législation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

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6. Responsabilité et garanties

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Toutefois, MEDELA France ne saurait être tenue responsable : (i) du défaut de continuité et de disponibilité des Contenus et services ; (ii) de la présence d’erreurs dans les Contenus ou de l’absence de correction des défauts qui pourraient exister ; (iii) de la véracité, de l’exhaustivité ou de l’actualité des données fournies par les Utilisateurs ; (iv) de l’interruption du fonctionnement du Site ou des défaillances informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou surcharges des lignes téléphoniques, des centres de données, du réseau Internet ou d’autres systèmes électroniques survenant au cours de son fonctionnement ; (v) de la présence de virus ou d’autres composants dommageables ; (vi) de tout dommage causé par des tiers qui contourneraient ou violeraient les systèmes de sécurité de MEDELA France.

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Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation s’appliquent pour une durée indéterminée. MEDELA France peut en modifier les termes à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. MEDELA France peut également supprimer, ajouter ou modifier tant les Contenus que les services proposés, ainsi que leur présentation. Les conditions applicables sont celles publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site. L’accès au Site et/ou son utilisation valent acceptation par l’Utilisateur des présentes ainsi que, le cas échéant, de leurs modifications.

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9. Nullité partielle et non-renonciation

Les présentes constituent un accord entre chaque Utilisateur et MEDELA France. Si une autorité compétente déclare une stipulation illégale, nulle ou inapplicable, cette déclaration n’affectera pas la validité des autres stipulations. Le fait pour MEDELA France de ne pas exiger l’application stricte de l’une quelconque des présentes stipulations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

10. Dispositions générales

MEDELA France poursuivra tout manquement aux présentes ainsi que toute utilisation abusive du Site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

11. Notifications

MEDELA France pourra effectuer toute communication utile à l’adresse e-mail fournie par les Utilisateurs lors de leur inscription ou par tout autre moyen figurant dans les coordonnées communiquées par l’Utilisateur.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, conformément aux Conditions Générales de Vente.